les statuts

Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Moto-club de Laubreçais

Article 2

Cette association affiliée à la Ligue de l’Enseignement des Deux Sèvres et à son secteur sportif UFOLEP, a pour objet de promouvoir les activités de sports mécaniques (motocyclette, side-car, cycle car et Quad) en compétition ou en loisir.

Elle souhaite mettre à disposition de tous ses membres toutes les facilités qui leur permettront d’en exercer la pratique.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève.

Article 3

Le siège social est fixé au 6, rue de la Guignauderie à Boismé (79300) chez AUGER Jean Paul. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4

Les moyens de l’Association sont la documentation, la publication de bulletin et d’annuaires, ses relations régionales, concernant les épreuves sportives mécaniques, le terme d’Assemblées périodiques, sa collaboration avec les pouvoirs publics. L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Article 5

L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre actif, il faut :

• Etre agréé par le Comité de Direction
• Payé la cotisation exigée

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’Association. Il peut également être retiré par le Comité de Direction. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité de Direction.

Article 7

La qualité de membre se perd :

1. par la démission
2. par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
3. Par la radiation prononcée par l’une des Fédérations à laquelle l’Association est affiliée, ou par le Comité National des Sports.

Article 8

L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 6 Membres minimum, élus par l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Agée au minimum de 16 ans au jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une attestation paternelle ou de leur tuteur.

Le comité de Direction est renouvelable au moins par tiers tous les trois ans et ses deux premiers tiers seront désignés par le sort. La durée maximum de mandat de chacun des Membres sera de neuf, étant précisé que les sortants n’ayant pas atteint ce maximum de présence seront rééligibles. La moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par de Membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le Comité de Directeur élit chaque année son bureau au bulletin secret, lequel est composé au minimum d’un président, d’un ou plusieurs Vice Présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier et de X Membres choisis parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent.

Article 9

Le Comité se réunie au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Comité de Direction administre les biens de l’Association.

La présence d’un tiers des Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances, les procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire.

Article 10

Les Membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité fixe le taux des remboursements des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les Membres du bureau ou du Comité de Direction dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 11

Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président.

Article 12

L’Association Générale de l’Association comprend tous les Membres de celle-ci.

Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le comité de Direction. Son bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation matérielle ou financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des Membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications aux statuts.

Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du Comité.

Elle nomme les représentants de l’Association auprès des Fédérations ou groupements auxquels elle est affiliée.

Article 13

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents à l’Assemblée.

Le vote a lieu au scrutin secret. Le vote par correspondance ou par procuration peut être prévu, toutes les précautions devront être prises dans ce cas pour en assurer le secret.

Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant adhérent à l’Association et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur la proposition du Comité de Direction ou du sixième des Membres constituant l’Association soumise au bureau un mois avant la séance.

Cette Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12 ci-dessus. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle, elle peut cette fois délibérer quelque soit le nombre de présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des Membres présents.

Article 15

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Assemblée et convoqué spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés au premier alinéa de l’article 12 ci-dessus.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoqué à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, elle peut cette fois délibérer quelque soit le nombre des Membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à des Associations similaires.

En aucun cas, les Membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque des biens.